Permis de construire : PALUD Jean Pierre - Constructions PALUD, 1, 3, 5, Rue Du Pape Léon XIII, Kerfeunteun, 5 pavillons d'habitation, N° de PC : 1019 Q accordé le 24-01-1984 (annulation du 09-08-1984)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1984
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Identifiant :
12W/1792
- Droits : 1984
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1984
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 07/08/2008