Permis de construire : KERNAFLEN Claude, 57 Chemin de Kerdroniou, Ergué-Armel, suppression du sous-sol, N° de PC modificatif : 8600453 M1 accordé le 07-11-1986
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1986
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Identifiant :
12W/2091
- Droits : 1986
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1986
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 14/11/2008