Permis de construire : DEUDE Alain - S.A.R.L. BATIZEL, 91 Rue de La Terre Noire, Penhars, maison individuelle, N° de PC : 8600363 accordé le 06-01-1987
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1987
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Identifiant :
12W/2064
- Droits : 1987
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1987
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 20/10/2008