Permis de construire : S.C.I. VILLA SAINT YVES, 7 et 9 Rue du Palais, Quimper, modification d'un immeuble collectif, N° de PC modificatif : 8900068 N3 accordé le 28-03-1989
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1989
-
Identifiant :
12W/2302
- Droits : 1989
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1989
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 05/12/2008