Permis de construire : TYMEN François, 13 Chemin de Kervouyec-Névez, changement d'affectation et modification extérieure, N° de PC : 8700245 accordé le 06-07-1987
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1987
-
Identifiant :
12W/2066
- Droits : 1987
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1987
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 20/10/2008