Permis de construire : S.C.I. Constructions PALUD, 5 et 8 Hent Ar C'had, Kerfeunteun, 5 pavillons d'habitation, N° de PC : 1019 Q accordé le 10-06-1981 (annulation du 18-03-1983)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1981
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Identifiant :
12W/1793
- Droits : 1981
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1981
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 07/08/2008