Permis de construire : BOURNAT Jean Michel, 9 Allée Angèle Vannier, Kerfeunteun, immeuble d'habitation, N° de PC modificatif : 00418 M1 accordé le 13-10-1986

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1986

  • Identifiant :

    12W/1904

  • Droits : 1986
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1986
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 12/08/2008

  • Mots-clés