Permis de construire : HENAFF-LE GOFF, 14 Rue du Merdy, Penhars, garage particulier, N° de PC : 01232 accordé le 15-10-1984 (annulation le 05-12-1984)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1984
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Identifiant :
12W/2896
- Droits : 1984
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1984
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 06/04/2009