Permis de construire : Mme RAOULT Marie Hélène, 40 Allée Sully, Kerfeunteun, immeuble habitation, N° de PC : 8900145 M1 accordé le 05-05-1989
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1989
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Identifiant :
12W/2532
- Droits : 1989
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1989
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 23/01/2009