Permis de construire : S.C.I. de COZ RIBLO, 12 Rue Nobel, Penhars, entrepôt, N° de PC : 01538 accordé le 25-10-1984 (caduc le 16-10-1996
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1996
-
Identifiant :
12W/2873
- Droits : 1996
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1996
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 03/04/2009