Permis de construire : DAVID Marie France, 127 Route de Pont-l'Abbé, Penhars, modification d'habitation, N° de PC : 01220 accordé le 06-06-1984
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1984
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Identifiant :
12W/2759
- Droits : 1984
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1984
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 17/02/2009