Permis de construire : OUVARD Pierre, 4 Rue Pierre Damalix, Ergué-Armel, habitation, N° de dossier 00696 annulé en cours d'instruction le 20-07-1983
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1983
-
Identifiant :
12W/2797
- Droits : 1983
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1983
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 03/03/2009