Permis de construire : ROLLAND Michel, 6 Allée Saint Clet, Ergué-Armel, maison individuelle, N° de PC : 01305 accordé les 11-10 et 20-12-1984 (annulation le 10-05-1988)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1988

  • Identifiant :

    12W/2944

  • Droits : 1988
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1988
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 06/04/2009

  • Mots-clés