Permis de construire : BIENASSIS Cécile - HERLEDAN Jean François, 4 Rue du Pape Léon XIII, Kerfeunteun, habitation, N° de PC modificatif : 00934 accordé le 01-02-1984
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1984
-
Identifiant :
12W/2640
- Droits : 1984
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1984
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 02/02/2009