Permis de construire : COSMAO Hervé, 7 bis Rue Yvon Le Berre, Kerfeunteun, un immeuble d'habitation, N° de PC : 00711 accordé le 10-02-1986 (annulation le 28-08-1987)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1987
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Identifiant :
12W/3011
- Droits : 1987
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1987
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 09/04/2009