Permis de construire : COSMAO Hervé, 7 bis Rue Yvon Le Berre, Kerfeunteun, un immeuble d'habitation, N° de PC : 00711 accordé le 10-02-1986 (annulation le 28-08-1987)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1987

  • Identifiant :

    12W/3011

  • Droits : 1987
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1987
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 09/04/2009

  • Mots-clés