Permis de construire : M. MODICA A. et Mme PAUL V., 50 Allée Sully, Kerfeunteun, immeuble d'habitation, N° de PC : 8900165 accordé le 23-05-1989
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1989
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Identifiant :
12W/2457
- Droits : 1989
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1989
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 16/01/2009