Permis de construire : MORA Christian, 18 Avenue de Ti Douar, Ergué-Amel, immeuble commercial et Igt (logement), N° de PC : 00396 accordé le 22-12-1987 (annulation le 16-06-1989)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1987
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Identifiant :
12W/2994
- Droits : 1987
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1987
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 09/04/2009