Permis de construire : TANNEAU, 17 Bis Chemin des Potiers, Ergué-Armel, immeuble pavillonnaire, N° de PC : 00318 refusé le 04-09-1987

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1987

  • Identifiant :

    12W/2815

  • Droits : 1987
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1987
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 03/03/2009

  • Mots-clés