Permis de construire : LOUISE Rémy, 9 Rue Henri IV, Kerfeunteun, immeuble d'habitation, N° de PC modificatif : 8900310 M1 accordé le 15-09-1989
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1989
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Identifiant :
12W/2488
- Droits : 1989
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1989
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 22/01/2009