Permis de construire : LE DON Jean-François, 7 Allée Jean Meschinot, Penhars, maison individuelle, N° de PC modificatif : 8900280 M1 accordé le 03-08-1989
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1989
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Identifiant :
12W/2525
- Droits : 1989
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1989
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 23/01/2009