Permis de construire : SINEP (lot 9), 7 Rue Nicolas Boileau, Penhars, maison individuelle, N° de PC : 00487 accordé le 20-02-1990

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1990

  • Identifiant :

    12W/2600

  • Droits : 1990
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1990
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 26/01/2009

  • Mots-clés