Permis de construire : SCHMITT Gilbert, 8 Route de Pont-l'Abbé, Penhars, habitation, N° de PC : 74057 accordé le 19-11-1980 (annulation le 30-03-1981)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1980
-
Identifiant :
12W/2764
- Droits : 1980
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1980
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 17/02/2009