Permis de construire : MOURRAIN Yvon, 87 Rue de La Terre Noire, Penhars, ouverture de 3 vélux, N° de PC : 01103accordé le 12-08-1986
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1986
-
Identifiant :
12W/3503
- Droits : 1986
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1986
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 18/05/2009