Permis de construire : LE MOIGNE Roger, 13 Hent Ar C'Haz Koad, Kerfeunteun, habitation, N° de PC : 71344 accordé le 28-07-1980 (annulation le 30-06-1981)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1980
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Identifiant :
12W/3280
- Droits : 1980
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1980
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 24/04/2009