Permis de construire : PAYET Jean Marie, 25 Rue Charles d'Orléans, Kerfeunteun, maison individuelle, N° de PC : 00022 accordé le 16-02-1988 (annulation le 18-03-1988)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1988
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Identifiant :
12W/3177
- Droits : 1988
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1988
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 17/04/2009