Permis de construire : OFFICE MUNICIPAL d' H.L.M., 56 Avenue de la Libération et 24 ter rue Pierre Brossolette, Ergué-Armel, modification de façade et d'affectation des locaux, N° de PC : 00381 accordé le 15-01-1990
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1990
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Identifiant :
12W/3583
- Droits : 1990
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1990
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 19/05/2009