Permis de construire : Mme COUSTANS Yvonne, 272 Route de Pont-l'Abbé, Penhars, clôture, N° de PC : 01036 refusé le 27-01-1986
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1986
-
Identifiant :
12W/3476
- Droits : 1986
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1986
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 14/05/2009