Permis de construire : Mme COUSTANS Yvonne, 272 Route de Pont-l'Abbé, Penhars, clôture, N° de PC : 01036 refusé le 27-01-1986

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1986

  • Identifiant :

    12W/3476

  • Droits : 1986
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1986
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 14/05/2009

  • Mots-clés