Permis de construire : S.E.M.A.E.B., Z.A.C. DU Braden, Ergué-Armel, transformateur, N° de PC : 75708 accordé le 16-02-1981
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1981
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Identifiant :
12W/3258
- Droits : 1981
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1981
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 23/04/2009