Permis de construire : DOARE Jean, 15 Ter Chemin de Kermahonnet, Kerfeunteun, immeuble d'habitation, N° de PC : 00424 refusé le 18-03-1983
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1983
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Identifiant :
12W/3335
- Droits : 1983
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1983
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 11/05/2009