Permis de construire : DIOUGOANT Henri, 29 Allée J. Y. Lévénès, Penhars, bâtiment annexe, N° de PC : 75841 accordé le 10-10-1983

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1983

  • Identifiant :

    12W/3173

  • Droits : 1983
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1983
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 17/04/2009

  • Mots-clés