Permis de construire : KERVEILLANT Christian, 172 Route du Bolhoat, Kerfeunteun, immeuble d'habitation, N° de PC : 00469 refusé le 20-09-1985
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1985
-
Identifiant :
12W/3185
- Droits : 1985
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1985
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 20/04/2009