Permis de construire : LE MOIGNE Jacques, 37 bis Rue de Pont-L'Abbé, Quimper, modification de façade, N° de PC : 01123 refusé le 20-10-1986
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1986
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Identifiant :
12W/3411
- Droits : 1986
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1986
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 12/05/2009