Permis de construire : LE GALL Bernard, 7 Rue du Pontigou, Penhars, un magasin et un logement, N° de PC : 00738 accordé le 26-10-1983 (annulation le 29-11-1984)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1983

  • Identifiant :

    12W/3397

  • Droits : 1983
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1983
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 12/05/2009

  • Mots-clés