Permis de construire : BONIZEC Bernard, 19 Coteau de Kermabeuzen, Penhars, transformation et extension d'une habitation, N° de PC : 00643 accordé le 23-11-1984 (annulation le 05-02-1986)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1984

  • Identifiant :

    12W/3229

  • Droits : 1984
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1984
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 20/04/2009

  • Mots-clés