Permis de construire : S.C.I. de l'ORANGERIE, 6 Allée Emile Le Page, Ergué-Armel, bâtiment industriel, N° de PC : 00221 accordé le 29-07-1988 (Annulation le 09-02-1990)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1988
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Identifiant :
12W/3268
- Droits : 1988
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1988
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 23/04/2009