Permis de construire : BERTHOU Jean Louis, 9 Rue de Ti Koz, Ergué-Armel, extension d' habitation, N° de PC : 1112 accordé le 06-10-1986
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1986
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Identifiant :
12W/3513
- Droits : 1986
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1986
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 18/05/2009