Permis de construire : TOUCHARD, 4 Rue Charles d'Orléans, Kerfeunteun, muret en pierre sèche, N° de PC : 01138 accordé le 29-09-1986
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1986
-
Identifiant :
12W/3444
- Droits : 1986
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1986
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 14/05/2009