Permis de construire : FEUILLET André, 37 rue Gambetta, Penhars, garage annexe, N° de PC : 00743 refusé le 23-11-1981

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1981

  • Identifiant :

    12W/3546

  • Droits : 1981
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1981
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 19/05/2009

  • Mots-clés