Permis de construire : FLATRES Yves, 24 Rue des Peupliers, Penhars, habitation individuelle, N° de PC : 00059 accordé le 23-02-1982 (annulation le 21-04-1982)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1982
-
Identifiant :
12W/3405
- Droits : 1982
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1982
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 12/05/2009