Permis de construire : S.C.I. DU BOIS D'AMOUR Z.A.C. DE PRAT AR ROUZ, Z.A.C. de Prat Ar Rouz, Penhars, édification de 16 logements, N° de PC : 00692 accordé le 21-11-1984 (caduc le 29-12-1986)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1984
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Identifiant :
12W/3155
- Droits : 1984
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1984
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 17/04/2009