Permis de construire : S.C.I. de l'ORVERT, Avenue de Ty Douar, Ergué-Armel, magasin de vente, N° de PC : 68064 accordé le 07-07-1980
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1980
-
Identifiant :
12W/3587
- Droits : 1980
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1980
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 19/05/2009