Permis de construire : ANSQUER Jean, ZUP de Kermoysan, Lotissement Les Pins, Penhars, N° de PC : 56351 accordé le 13-05-1975 (rectificatif au PC)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1975
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Identifiant :
17W/2/11
- Droits : 1975
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1975
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 30/10/2001