Permis de construire : BERNARD André, Rue Sainte Bernadette, lotissement Ollivier, lot 9, Penhars (habitation), N° de PC : 58111 CN accordé le 29-06-1962
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1962
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Identifiant :
17W/13/1
- Droits : 1962
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1962
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 30/11/2001