Permis de construire : BALOT Pierre, Hameau de Prat Ar Roz, Penhars (habitation), N° de PC : 05156 CN accordé le 09-09-1976
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1976
-
Identifiant :
17W/6/13
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CPDate d'élimination: 0
- Conditions d’accès : 1976
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 19/11/2001