Permis de construire : BELLEC Guillaume, Lotissement Divanach, lot 2, Penhars (immeuble d'habitation), N° de PC : 46763 CN accordé le18-08-1961

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1961

  • Identifiant :

    17W/11/5

  • Droits : 1961
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1961
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 22/11/2001

  • Mots-clés