Permis de construire : BATANY Gabriel, Hameau des Pins, lot 18, Penhars (habitation), N° de PC : 57895 accordé le 25-09-1973
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1973
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Identifiant :
17W/9/1
- Droits : 1973
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CPDate d'élimination: 0
- Conditions d’accès : 1973
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 19/11/2001