Permis de construire : CALVEZ Paul, Lotissement des Pins,lot 41, ZUP de Kermoysan, Penhars (habitation), N° de PC : 54093 accordé le 27-02-1973

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1973

  • Identifiant :

    17W/35/23

  • Droits : 1973
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1973
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 17/01/2002

  • Mots-clés