Permis de construire : CONAN Pierre, Ty Rouz, Penhars (Habitation), N° de PC : 22161 accordé le 28-04-1971
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1971
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Identifiant :
17W/58/4
- Droits : 1971
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1971
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 14/01/2003